Les NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) ou EDP (Engins de Déplacement Personnel), désignent différents véhicules électriques tels que :
- Trottinette électrique
- Gyropode
- Hoverboard
- Gyroroue
- et autres véhicules électriques individuels.
Selon un article du journal l’Argus de l’assurance, l’an dernier, 400 000 NVEI ont été vendus, alors qu’en 2016 seulement 120 000.
Ces engins sont donc en plein essor et leurs usages sont à destination de véritable moyen de locomotion au quotidien.
Ils permettent une facilité de déplacement et de stationnement indispensable dans certaines grandes villes.
Un usage quotidien qui amène à s’interroger sur la nature assurantielle de ces véhicules électriques.
Faut-il une assurance obligatoire ?
En effet, ces véhicules sont des engins motorisés, c’est-à-dire qu’ils sont destinés à circuler au sol par le biais d’une force mécanique.
Ainsi, selon l’article L 211-1 du Code des assurances :
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat» propriétaire « d’un véhicule terrestre à moteur » doit obligatoirement détenir une assurance de responsabilité civile pour circuler.
De ce fait, comme le précise la FFA (La Fédération Française de l’Assurance) les NVEI sont soumis à la même assurance obligatoire que les automobiles, afin de couvrir les éventuels dommages matériels et/ou corporels que le conducteur pourrait causer à autrui ; Il s’agit de la Responsabilité Civile circulation.
NVEI ou EDP non assurés, quelles sanctions ?
En cas de contrôle, si vous n’êtes pas assurés, vous vous exposez, selon l’article 321-4 du Code de la route à diverses sanctions pénales.
Mais attention, la liste de ces véhicules électriques est non exhaustive car elle est liée aux innovations futures. Elle est donc amenée à évoluer.
